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La Loi 25 et votre marketing : le guide en langage clair

Équipe Alliance Optima — Stratégie de croissance6 min de lecturePublié le 18 septembre 2026

Points clés à retenir

  • La Loi 25 (la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) exige un consentement clair et éclairé avant de recueillir les coordonnées d'un client et de les utiliser à des fins de marketing — le silence ou une case précochée ne constitue pas un consentement.
  • Chaque courriel et chaque SMS de marketing doit avoir une fin à laquelle le client a consenti, un moyen de se désabonner et une entreprise capable de démontrer d'où proviennent les données si on le lui demande.
  • La conformité est un signal de confiance, pas seulement une case à cocher : les clients qui comprennent exactement ce à quoi ils ont adhéré ouvrent davantage, se désabonnent moins et se plaignent moins.

Si vous envoyez des courriels, des textos ou des publicités à des clients au Québec, la Loi 25 a changé les règles auxquelles vous êtes assujetti. Elle encadre la façon dont une entreprise recueille, utilise, conserve et communique les renseignements personnels — et le marketing est l’un des endroits où elle mord le plus fort, parce que le marketing fonctionne précisément avec les données clients que la loi protège.

Cet article est un survol en langage clair, et non un avis juridique. Les obligations de la Loi 25 varient selon la façon dont votre entreprise recueille et utilise les données. Pour votre situation précise, consultez un avocat ou un conseiller qualifié en protection de la vie privée.

Ce que la Loi 25 exige réellement en marketing

La Loi 25 — officiellement la modernisation de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — exige que vous recueilliez des renseignements personnels dans une fin claire, que vous obteniez un consentement éclairé pour cette fin, et que vous utilisiez les données uniquement pour ce à quoi la personne a consenti. En marketing, cela veut dire que vous ne pouvez pas récupérer discrètement une adresse courriel fournie pour une raison (réserver un service, télécharger un guide) et la réutiliser pour une infolettre à laquelle le client n’a jamais adhéré.

Le test concret est simple : le client pouvait-il raisonnablement savoir, au moment où il vous a donné ses coordonnées, que vous les utiliseriez de cette façon? Sinon, vous n’avez pas de consentement valide.

Le consentement n’est pas une case précochée

Sous la Loi 25, un consentement valide doit être clair, libre et éclairé — et donné à des fins précises. Une case « oui, envoyez-moi des offres » précochée, ou un consentement marketing enfoui dans un mur de conditions, ne satisfait pas à cette exigence. L’approche la plus solide est une adhésion explicite et distincte qui nomme ce à quoi la personne consent.

Un bon consentement marketing ressemble à ceci :

  • Une case clairement étiquetée (décochée par défaut) pour recevoir des courriels ou des textos.
  • Un langage simple sur ce que vous enverrez et à quelle fréquence.
  • Une séparation des fins — s’inscrire pour une soumission n’est pas la même chose que s’inscrire pour des promotions.
  • Un moyen facile et toujours accessible de retirer son consentement plus tard.

C’est la même discipline qui rend un système de gestion des leads digne de confiance dès le départ. Lorsque vous bâtissez les bases de l’automatisation CRM autour d’un seul point d’entrée, il devient bien plus facile de consigner à quoi chaque contact a consenti et quand — soit précisément ce que la Loi 25 s’attend à ce que vous puissiez démontrer.

Courriel et SMS : ce que chaque message doit contenir

Chaque courriel et chaque texto commercial que vous envoyez à un client québécois devrait comporter trois choses : une identification claire de l’expéditeur, une fin à laquelle le client a consenti et un moyen fonctionnel de se désabonner en un clic. Respectez les demandes de désabonnement rapidement — un client qui se désabonne et continue de recevoir des messages est à la fois un problème de conformité et un problème de réputation.

L’automatisation facilite cette tâche, elle ne la complique pas, quand elle est bien configurée. Un système de réponse aux leads propulsé par l’IA peut capter le consentement au point de contact, marquer la source et la fin, et cesser d’écrire à quiconque retire son consentement — automatiquement, sans que personne ait à nettoyer une liste à la main. L’autre option, courir après les preuves de consentement dispersées dans des feuilles de calcul et des boîtes de réception, est là où la plupart des petites entreprises s’exposent.

Traitement des données : ne gardez que le nécessaire, protégez ce que vous gardez

La Loi 25 encadre aussi ce qui arrive aux données après la collecte. Deux principes comptent le plus en marketing : ne recueillir que ce dont vous avez réellement besoin, et ne le conserver qu’aussi longtemps que nécessaire. Une entreprise de réparation de fournaises n’a pas besoin de la date de naissance d’un client pour envoyer un rappel d’entretien. Chaque champ supplémentaire que vous conservez est un risque supplémentaire en cas d’atteinte.

On s’attend aussi à ce que vous protégiez ces données par des mesures de sécurité raisonnables et à ce qu’une personne soit responsable de la protection des renseignements personnels dans votre entreprise. Si des renseignements personnels sont compromis d’une manière qui présente un risque de préjudice sérieux, la Loi 25 vous oblige à le signaler. Tenir une base de contacts propre et bien organisée — le fondement d’une bonne rétention des leads à long terme — est à la fois du meilleur marketing et un risque réduit.

Témoins, suivi et votre site Web

Si votre site Web utilise des outils d’analyse, des pixels publicitaires ou d’autres technologies de suivi qui recueillent des renseignements personnels, les visiteurs devraient en être informés, en langage clair, sur ce qui est recueilli et pourquoi. Pour le suivi non essentiel, la posture la plus prudente est d’obtenir le consentement avant qu’il ne s’active. Un avis de confidentialité clair et une bannière de témoins honnête ne sont pas qu’une hygiène juridique — c’est la première chose qu’un client prudent voit, et bien les faire signale que vous traitez les données avec soin.

Pourquoi la conformité est un avantage de croissance, pas une taxe

Les entreprises qui voient la Loi 25 comme une pure contrainte passent à côté de l’essentiel. Un consentement clair et un traitement honnête des données produisent des listes plus propres, des abonnés plus engagés et moins de plaintes. Les gens qui savent exactement à quoi ils ont adhéré ouvrent davantage et se désabonnent moins. Dans un marché bilingue où les clients sont de plus en plus soucieux de leur vie privée, « nous vous contactons uniquement de la façon dont vous avez consenti » est un véritable facteur de différenciation — un qui bâtit discrètement la confiance à chaque message envoyé.

Bien configurer votre consentement, votre traitement des données et vos systèmes de suivi est exactement le type de fondation opérationnelle que notre moteur Score de Croissance™ examine — la même infrastructure qui alimente une automatisation des leads conforme et efficace est ce qui garde votre marketing à la fois légal et performant.

Questions fréquentes

La Loi 25 s'applique-t-elle à ma petite entreprise locale?

Oui. La Loi 25 s'applique à pratiquement toute entreprise du secteur privé qui exerce ses activités au Québec et recueille des renseignements personnels, peu importe sa taille. Il n'y a pas d'exemption pour les petites entreprises sur les règles fondamentales de consentement et de transparence.

Ai-je besoin d'un consentement pour envoyer un courriel à un ancien client?

Vous avez généralement besoin d'une base valide et d'une fin claire que le client peut raisonnablement anticiper. Une relation client existante vous laisse une certaine marge, mais vous devez tout de même vous identifier, indiquer pourquoi vous le contactez et offrir un désabonnement facile dans chaque message.

Quelle est la différence entre la Loi 25 et la loi anti-pourriel du Canada?

La Loi 25 encadre la façon dont vous recueillez, utilisez et protégez les renseignements personnels au Québec. La loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux partout au Canada. Le marketing auprès de clients québécois doit habituellement respecter les deux.

Ai-je besoin d'une bannière de témoins ou de consentement sur mon site Web?

Si votre site utilise des technologies de suivi, d'analyse ou de publicité qui recueillent des renseignements personnels, vous devez généralement en informer les visiteurs et, pour le suivi non essentiel, obtenir leur consentement. Un avis clair en langage simple est la base.

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